Ville de Monnaie

Les arrêtés permanents

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés permanents en vigueur dans notre commune.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire prend régulièrement des arrêtés lui permettant de réglementer, voire sous certaines conditions interdire provisoirement, des activités qui sont tout à fait licites mais que des circonstances locales obligent à restreindre.

15/02/2024 Pierre à Bidault
18/01/2024 STOP Louriotterie
18/01/2024 STOP Rue du Charme
17/11/2023 Arrêté permanent procédure vélo abandonnés
23/08/2023 Vitesse 30km.h Gaubertelle
09/05/2023 Règlementation du stationnement
09/05/2023 Zone de rencontre Aquerelle.Beignon
01/03/2023 Stop permanent rue Pommerol
13/02/2023 Stop rue Colonel Bonneville
03/11/2022 Interdiction aux cycles (Vélo-VTT), engins à moteur (2 roues) et alcool sur le site sportif et culturel de la place de l’Europe
02/03/2022 Rue Rabelais : Règlementation de la circulation relative au principe du CVCB ou CHAUCIDOU en agglomération
25/02/2022 Rue Rabelais : Règlementation du régime de priorité à l’intersection de la rue des Fleurs ainsi que la rue des Mésanges par la mise en place d’une signalisation dite « STOP » en agglomération
12/07/2021 Règlementation concernant l’utilisation de barbecues
30/06/2021 Création d’un emplacement réservé aux livraisons
04/04/2018 Création d’un carrefour à sens giratoire au lieu-dit Le Lignou 
29/03/2018 Création d’une zone 30, rue Pierre de Coubertin 
21/09/2017 Réglementation du régime de priorité à l’intersection du chemin de la Gasnerie et du Pont de 4 mètres par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération
21/09/2017 Réglementation du régime de priorité à l’intersection de la route de Vernou-Sur-Brenne par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération
27/06/2017 Modification des limites de l’agglomération sur la route départementale n°47 – lieu-dit « La Feuillée »
25/01/2017 Création d’une zone 30, route de la Louriotterie
05/09/2014 Interdiction de la prostitution
02/09/2014 Limitation de vitesse à 70 km/h – Lieu-dit « Les Perrés »     
21/08/2013 Réglementation du stationnement des gens du voyage 
18/04/2013 Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la route des Chesneaux et l’allée des Chesneaux par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération
25/07/2012 Implantation d’un plateau surélevé devant le n° 7 de la rue Nationale à proximité du groupe scolaire et entre le 1er et le 11 de la même rue, vitesse limitée à 30 km/h
07/08/2009 Instauration d’un stop à la sortie du lotissement « La Fontaine », à l’intersection avec la rue Sainte-Catherine côté droit,  
06/08/2008 Fermeture de l’accès à la rue Sainte Catherine au droit de la RD 910
13/05/2008 Interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises d’un poids supérieur à 7,5 tonnes sur RD910 
11/10/2005 Modification des priorités au carrefour des rues de Fontenay, du Charme et Pierre de Coubertin
28/04/2004 Réglementation d’utilisation du skate park 
17/02/2004 Divagation interdite des chiens et des chats  
17/01/2004 Réglementation sur la circulation des animaux et la protection contre les déjections
07/01/2004 Interdiction de la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes sur la rue Sainte Catherine 
28/12/2000 Interdiction de la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur la rue du Coteau et le square des Vignes
18/11/1999 Interdiction de la circulation des véhicules pesant plus de 10 tonnes sur l’avenue de Flavigny
13/10/1997 Interdiction de la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes sur la voie communale n°13
16/04/1997 Vitesse limitée à 30km/h sur la VC 311 entre la RD 62 et le CR 33 (lieu dit Le Houdeau)
15/04/1997 Interdiction de circulation des véhicules poids lours d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes, sur la voie communale n°311
28/05/1996 Interdiction de circulation des véhicules poids lours d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes, la nuit entre 22 et 6 heures, sur la RN 10
12/04/1995 Institution d’une « zone 30 » sur la R.D. 405
18/11/1988 Réglementation de la circulation et de la vitesse sur la RN10
15/11/1988 Circulation interdite autour du plan d’eau  
27/04/1988 Réglementation de la circulation rue Aristide Briand et rue de Fontenay
15/04/1988 Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RN 10