Les bruits de voisinage

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, compresseur à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage… et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

• de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi  
• de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures le samedi
• de 10 à 12 heures les dimanches et jours fériés.

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage réglementait depuis le 3 juin 2009, ces bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique. Afin de prendre en compte les évolutions du droit et de la société, un nouvel arrêté préfectoral portant réglementation des bruits du voisinage dans le département a été signé le 29 avril 2013 et abroge le précédent.  

Plus d’informations : www.service public.fr