Logement social

Retrouvez toutes les informations sur le logement à Monnaie : aides, démarches et offres pour les locataires de la commune.

Logement social

Pour simplifier vos démarches, un formulaire unique de demande de logement social a été mis en place, même si celle-ci concerne plusieurs communes du département.

La demande peut se faire indifféremment en mairie, auprès d’un organisme HLM ou en ligne : www.demandedelogement37.fr

Joignez simplement la copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour. Les pièces complémentaires seront demandées lors de l’instruction de votre dossier.

Pour plus d’informations, consulter le site de Val Touraine Habitat.

Nous vous invitons également à prendre contact avec la Mission Locale de Touraine et l’Association Jeunesse & Habitat, qui pourront vous conseiller et vous aider dans votre recherche.

La Ville de Monnaie est réservataire de 41 logements collectifs et individuels sur les 180 que compte notre commune, elle possède également cinq appartements sociaux conventionnés, situés 28, rue Nationale, au Pré de l’Aumônier et un logement d’urgence mis à disposition dans des conditions exceptionnelles (incendie, dégâts des eaux…).

Question-réponse

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un agent public peut occuper un emploi à temps complet ou non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel.

Emploi à temps complet ou non complet

Un emploi à temps complet est un emploi sur lequel la durée de travail correspond à la durée légale de travail, c'est-à-dire 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an).

Un emploi à temps non complet (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail.

On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).

À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose à l'agent.

La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.

Lorsque la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine, l'emploi à temps incomplet est obligatoirement occupé par un contractuel. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels, quelle que la durée de travail et la taille de la collectivité ou de l'établissement employeur.
La durée de travail d'un emploi à temps non complet ne peut pas être inférieure à 17 heures 30 par semaine, ni supérieure à 24 heures 30 par semaine.
Des emplois à temps non complet peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :
- Sages-femmes des hôpitaux
- Psychologues
- Diététiciens
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Orthophonistes
- Orthoptistes
- Pédicures-podologues
- Ergothérapeutes
- Psychomotriciens.
Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.

À noter

dans certaines administrations, la durée du travail en vigueur à temps complet peut être inférieur à 35 heures par semaine.

Travail à temps plein ou à temps partiel

L'agent public à temps plein est celui qui travaille 35 heures par semaine ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet.

L'agent à temps partiel est celui qui choisit de réduire sa durée de travail.

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c'est-à-dire sur autorisation, ou de droit, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.

Un agent territorial ou hospitalier à temps non complet ne peut bénéficier d'un temps partiel que dans les cas où celui-ci est accordé de droit (pour élever un enfant, par exemple). Un agent de l’État à temps incomplet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.