Logement social

Retrouvez toutes les informations sur le logement à Monnaie : aides, démarches et offres pour les locataires de la commune.

Logement social

Pour simplifier vos démarches, un formulaire unique de demande de logement social a été mis en place, même si celle-ci concerne plusieurs communes du département.

La demande peut se faire indifféremment en mairie, auprès d’un organisme HLM ou en ligne : www.demandedelogement37.fr

Joignez simplement la copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour. Les pièces complémentaires seront demandées lors de l’instruction de votre dossier.

Pour plus d’informations, consulter le site de Val Touraine Habitat.

Nous vous invitons également à prendre contact avec la Mission Locale de Touraine et l’Association Jeunesse & Habitat, qui pourront vous conseiller et vous aider dans votre recherche.

La Ville de Monnaie est réservataire de 41 logements collectifs et individuels sur les 180 que compte notre commune, elle possède également cinq appartements sociaux conventionnés, situés 28, rue Nationale, au Pré de l’Aumônier et un logement d’urgence mis à disposition dans des conditions exceptionnelles (incendie, dégâts des eaux…).

Fiche pratique

Smic (salaire minimum de croissance)

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

Cas général
À Mayotte

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

À noter

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.

Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

Vous êtes majeur
Vous êtes mineur

Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Montants du Smic
Smic	Montant brut	Montant net (déduction des cotisations salariales)
Smic horaire	11,52 €	9,12 €
Smic mensuel	1 747,20 €	1 383,09 €
Smic annuel	20 814,73 €	16 214,00 €

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré :

Montants du Smic minoré d'un salarié mineur
Âge du salarié	Smic horaire brut minoré
17 ans	10,37 €
16 ans (et moins)	9,22 €

Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes	Somme prise en compte ?
Salaire de base	Oui
Avantages en nature	Oui
Primes liées à la productivité	Oui
Remboursements de frais (y compris la prime de transport)	Non
Majorations pour heures supplémentaires	Non
Primes de participation et d'intéressement	Non
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)	Non
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels	Non

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.