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    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

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    Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections

    Thème

    Papiers - Citoyenneté - Élections

    Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    État civil

    • Actes d'état civil
    • Livret de famille
    • Changement d'état civil

    Identité - Authentification

    • Carte d'identité
    • Passeport
    • Nom et prénom
    • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Citoyenneté

    • Anciens combattants
    • Élections
    • Médailles et décorations officielles
    • Recensement citoyen, JDC et Service national
    • Volontariats

    Relations avec l'administration

    • Obligations de l'administration
    • Recours administratif, défenseur des droits, ...
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    • Mesures contraignantes de l'administration

    Fichiers et protection de la vie privée

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    Et aussi

    • Nationalité française

      Étranger - Europe

    • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

      Étranger - Europe

    • Carte grise (certificat d'immatriculation)

      Transports - Mobilité

    • Permis de conduire

      Transports - Mobilité

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Place Charles de Gaulle
    37380 Monnaie

    Tél : +33 (0)2 47 56 10 20

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