crayon de papier sur plan de maison - démarches urbanisme

Démarches d’urbanisme

Les démarches liées à l’urbanisme concernent toute modification de votre propriété ou de votre terrain, que ce soit pour la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement.
Cette page vous guide sur les autorisations nécessaires, les formulaires à remplir et les règles locales d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme

La plupart des constructions et aménagements ne peuvent être engagés qu’après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Retrouvez ici tous les formulaires nécessaires à vos déclarations.

Déclaration préalable de travaux
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Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.

 Attention :

Pour la Covid 19, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains pays étrangers peuvent avoir maintenu des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire. Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Renseignements à prendre

Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :

Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.

Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins communs à l'ensemble des voyageurs.

En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

  À savoir

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour bénéficier de conseils par pays de destination.

De plus, vous pouvez contacter le centre de vaccination pour savoir si les vaccins peuvent ou non s'effectuer le même jour.

Vérifications de vaccination à faire

Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur ses vaccinations.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

  À savoir

Plusieurs personnes peuvent effectuer un vaccin.

Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel.

Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :

  • Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud)
  • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
  • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
  • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
  • Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
  • Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
  • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
  • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
  • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).

Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune, un certificat international de vaccination vous sera remis.

Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).

Certains pays notamment africains l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.

Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

Où s’adresser ?

Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune

Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.

L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.

 À noter

Avant le départ, il est aussi important de connaître les recommandations sanitaires.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire
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Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.

 Attention :

Pour la Covid 19, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains pays étrangers peuvent avoir maintenu des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire. Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Renseignements à prendre

Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :

Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.

Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins communs à l'ensemble des voyageurs.

En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

  À savoir

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour bénéficier de conseils par pays de destination.

De plus, vous pouvez contacter le centre de vaccination pour savoir si les vaccins peuvent ou non s'effectuer le même jour.

Vérifications de vaccination à faire

Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur ses vaccinations.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

  À savoir

Plusieurs personnes peuvent effectuer un vaccin.

Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel.

Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :

  • Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud)
  • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
  • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
  • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
  • Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
  • Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
  • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
  • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
  • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).

Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune, un certificat international de vaccination vous sera remis.

Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).

Certains pays notamment africains l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.

Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

Où s’adresser ?

Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune

Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.

L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.

 À noter

Avant le départ, il est aussi important de connaître les recommandations sanitaires.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir
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Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.

 Attention :

Pour la Covid 19, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains pays étrangers peuvent avoir maintenu des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire. Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Renseignements à prendre

Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :

Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.

Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins communs à l'ensemble des voyageurs.

En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

  À savoir

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour bénéficier de conseils par pays de destination.

De plus, vous pouvez contacter le centre de vaccination pour savoir si les vaccins peuvent ou non s'effectuer le même jour.

Vérifications de vaccination à faire

Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur ses vaccinations.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

  À savoir

Plusieurs personnes peuvent effectuer un vaccin.

Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel.

Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :

  • Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud)
  • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
  • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
  • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
  • Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
  • Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
  • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
  • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
  • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).

Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune, un certificat international de vaccination vous sera remis.

Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).

Certains pays notamment africains l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.

Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

Où s’adresser ?

Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune

Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.

L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.

 À noter

Avant le départ, il est aussi important de connaître les recommandations sanitaires.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d'aménager
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Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.

 Attention :

Pour la Covid 19, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains pays étrangers peuvent avoir maintenu des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire. Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Renseignements à prendre

Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :

Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.

Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins communs à l'ensemble des voyageurs.

En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

  À savoir

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour bénéficier de conseils par pays de destination.

De plus, vous pouvez contacter le centre de vaccination pour savoir si les vaccins peuvent ou non s'effectuer le même jour.

Vérifications de vaccination à faire

Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur ses vaccinations.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

  À savoir

Plusieurs personnes peuvent effectuer un vaccin.

Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel.

Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :

  • Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud)
  • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
  • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
  • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
  • Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
  • Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
  • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
  • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
  • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).

Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune, un certificat international de vaccination vous sera remis.

Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).

Certains pays notamment africains l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.

Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

Où s’adresser ?

Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune

Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.

L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.

 À noter

Avant le départ, il est aussi important de connaître les recommandations sanitaires.

Et aussi

Pour en savoir plus

Certificat d'urbanisme
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Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.

 Attention :

Pour la Covid 19, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains pays étrangers peuvent avoir maintenu des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire. Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Renseignements à prendre

Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :

Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.

Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins communs à l'ensemble des voyageurs.

En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

  À savoir

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour bénéficier de conseils par pays de destination.

De plus, vous pouvez contacter le centre de vaccination pour savoir si les vaccins peuvent ou non s'effectuer le même jour.

Vérifications de vaccination à faire

Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur ses vaccinations.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

  À savoir

Plusieurs personnes peuvent effectuer un vaccin.

Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel.

Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :

  • Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud)
  • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
  • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
  • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
  • Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
  • Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
  • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
  • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
  • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).

Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune, un certificat international de vaccination vous sera remis.

Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).

Certains pays notamment africains l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.

Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

Où s’adresser ?

Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune

Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.

L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.

 À noter

Avant le départ, il est aussi important de connaître les recommandations sanitaires.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour les particuliers : vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou en mairie (en 2 exemplaires)

Pour les entreprises : toutes les démarches doivent être effectuées en ligne.

La constitution de votre dossier

A chaque procédure d’urbanisme correspond des imprimés et des pièces à joindre pour constituer votre dossier. Choisissez donc le formulaire nécessaire à votre démarche et après l’avoir complété et réuni l’ensemble des justificatifs demandés, déposez-le en mairie. Le service urbanisme est chargé de la réception des dossiers d’urbanisme et du suivi de leur instruction jusqu’à l’envoi de la décision signée par Monsieur le Maire.

Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus au service cadastre du centre des impôts – 40, rue Edouard Vaillant – 37000 TOURS, sur le site www.cadastre.gouv.fr (mais attention à l’absence d’échelle et d’orientation) ou en mairie moyennant un tarif voté chaque année par le Conseil municipal.

L'instruction de votre dossier

L’instruction consiste à vérifier la recevabilité du dossier, à notifier les droits du demandeur, à vérifier la conformité du projet avec les documents de référence, à vérifier la capacité des voiries et réseaux,  à recueillir les avis des services extérieurs, et à rédiger une proposition de décision qui sera soumise à la signature de Monsieur le Maire.

L’instruction est assurée par la Communauté de communes Touraine Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – BP 70 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.

Pendant l’instruction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) est consulté dès que le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.

En mairie : Madame Sarah MENARD vous reçoit pour toutes vos interrogations sur l’urbanisme de la commune, ou pour vous aider sur la mise au point de vos projets personnels ( permis de construire, déclaration préalable…).
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : smenard@ville-monnaie.fr
Rendez-vous recommandé

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