Démarches élections
Pour participer aux élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription peut se faire en mairie ou en ligne sur service-public.fr, selon votre situation.
Cette page vous guide pour vous inscrire, vérifier votre situation électorale ou effectuer un changement d’adresse.
S’inscrire sur les listes électorales : ce qu’il faut savoir
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter. Elle peut se faire :
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en ligne sur service-public.fr,
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ou en mairie, en remplissant un formulaire d’inscription et en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leur majorité. Toutefois, il est conseillé de vérifier son inscription via le site de l’INSEE ou en mairie.
Vous avez déménagé ?
Un changement d’adresse, même au sein de la commune, peut modifier votre bureau de vote. Pensez à signaler votre nouvelle adresse en mairie ou via service-public.fr pour mettre à jour votre situation électorale.
Délais à respecter
Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez être inscrit au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le scrutin (sauf situation particulière).
En dehors de cette période, vous pouvez vous inscrire ou mettre à jour votre adresse à tout moment de l’année.
Toutes vos démarches liées aux élections
Vous souhaitez voter aux prochaines élections ? Gagnez du temps grâce au service en ligne sécurisé de service-public.fr : inscription, changement d’adresse, vérification…
Inscription sur les listes électorales
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
-
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
-
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
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L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Travail - Formation
-
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
-
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
-
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Vérifier son inscription et son bureau de vote
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Ministère chargé des finances
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Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
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Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Faire un changement d'adresse
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
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Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Faire une procuration
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
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Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
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