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Démarches état civil

Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.

Changements de nom / de prénom

Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.

Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).

Changement de Nom
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Changement de prénom
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.

Livret de famille
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Mariage

La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.

Mariage
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Naissance

Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.

Reconnaissance anticipée
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Déclaration de naissance
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Collège et lycée : surveillance des élèves

Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

PACS

Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

PACS
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Parrainage

Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.

Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.

Parrainage (Baptême républicain)
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.

Recensement
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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

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