
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Les dépôts de dossier se font sur rendez-vous uniquement : mariage, PACS, changement de nom et changement de prénom.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la défense
-
Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
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Changement de prénom
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Dossier
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Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Dossier
Collège et lycée
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Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
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Collège et lycée
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Mention complémentaire de niveau 4
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Ministère chargé de l'éducation
Déclaration de naissance
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Et aussi
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
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Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Parrainage (Baptême républicain)
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Et aussi
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
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Collège : programmes scolaires
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
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Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
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Collège et lycée
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Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
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-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Inscription dans l'enseignement supérieur
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation