Arrêtés et réglementations
Règlement Général du Cimetière
- 18 Février 2025
- Français
- 849 Ko
Démarches funéraires et cimetière
La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.
Démarches immédiates en cas de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.
Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Montant de la retraite de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite du SRE ou de la CNRACL.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous bénéficiez d'une retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale comme un salarié du secteur privé.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite.
En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap...)
Simulateur
Estimer le montant de votre retraite
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
Fiche pratique
Montant de la retraite de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite du SRE ou de la CNRACL.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous bénéficiez d'une retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale comme un salarié du secteur privé.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite.
En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap...)
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Pour en savoir plus
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Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Le Cimetière de Monnaie
Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.
Horaires et limite d'accès
Le cimetière est ouvert au public tous les jours :
- Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
- Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h
En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.
L’entrée du cimetière est interdite :
- Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
- Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.
Les interdictions
Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :
-
De fumer,
-
De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,
-
De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,
-
De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,
-
D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,
-
De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,
-
De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,
-
D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,
-
De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.
Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.
Entretien
Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.
Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.
Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.
Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.
Règlement général du cimetière